Préambule
Les présentes conditions de vente régissent les relations entre d’une part, la société par actions simplifiée LE REVELOIS, au capital de 80000 €, située Chemin Beauséjour 31250 REVEL, inscrit au RC sous le numéro : RCS TOULOUSE 338210479. Et d’autre part, toute personne se connectant au site internet www.lerevelois.com pour y effectuer un achat en ligne, ci-après dénommés « clients »
La société LE REVELOIS, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour en ligne.
Avant tout achat, le client reconnait en avoir pris connaissance.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités et conditions des ventes en lignes réalisées entre la société Le Revelois et le client. Elles régissent les relations des parties, à l’exclusion de tout autre document particulièrement à l’exclusion des conditions applicables pour les ventes en magasin. Toute commande adressée à la société Le Revelois sur le site internet www.lerevelois.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
Produits
En se connectant sur le site www.lerevelois.com le client se voit proposer l’achat de divers produits de la marque Le Revelois, conditionnés et livrés dans des emballages adéquats.ces produits proposés sur ce site sont conformes aux normes et législation en vigueur en France . Ils sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude. Les photographies illustrant les produits sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.
Commande
Le site du Revelois permet à l’acheteur, avant la conclusion de la commande, de connaitre les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. A partir du moment où l’acheteur a validé le paiement de sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix dont frais de volumes et quantités offerts à la vente.
La commande ne sera réputée acceptée par Le Revelois qu’après validation du paiement conformément aux dispositions des articles « prix » et « modalités de paiement » des présentes conditions de vente.
La commande sera confirmée au client par e-mail et il est recommandé au client de conserver ces informations sur le document papier ou tout autre support informatique.
Le Revelois, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client pour lequel le paiement pourrait se révéler douteux, ou si elle avait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis aux présentes.
Prix
Les prix de vente des produits indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et s’entendent en euros toutes taxes comprises (ttc), à l’exclusion des frais de port, ils peuvent être sujets à des variations en fonction d’événements indépendants de la volonté de la société le Revelois qui se réserve donc le droit de répercuter les dites variations sur ses prix.
Les frais de port sont à la charge du client à hauteur de 10 € pour un montant de commande inférieur à 60 €, à partir de 60 € les frais de port sont offerts.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes se fait en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la caisse d’épargne, partenaire de confiance de la société le Revelois. Le système de paiement sécurisé garantit la stricte confidentialité des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, et cryptogramme visuel).le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par la société le Revelois, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par le Revelois qu’après accord de la caisse d’épargne ainsi qu’après confirmation par elle-même comme défini au chapitre « commande ».
Livraison
Les livraisons se font en France métropolitaine, Corse incluse. L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des produits et ses frais de port.il appartient au récepteur du colis, même s’il n’est pas le client de vérifier l’intégrité du colis et l’état des produits livres, de formuler toutes réserves précises et justifiées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures après la livraison. Ces réserves doivent être envoyées pour information par courriel à la société le Revelois dans le même délai. A défaut d’une notification, le client sera présumé avoir renoncé à toutes actions à l’encontre de la société le Revelois. Les réclamations tardives annulent tout recours ultérieur.
Si une erreur de livraison devait être amputée à la société le Revelois (produit manquant ou non command é) la réparation de cette erreur se ferait aux frais de la société le Revelois. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à indiquer à la société le Revelois l’adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Les informations énoncées par le client lors de la prise de la commande l’engagent : aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur du client ayant pour conséquence la perte des produits.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client invitant ce dernier à retirer les produits chez le transporteur ou à reprendre rendez-vous avec lui. Les éventuels frais de livraison seront à la charge du client. En aucun cas, la société le Revelois ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.
Les délais de préparation et d’expédition des produits sont de l’ordre de 4 jours.
Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335) la SOCIETE LE REVELOIS se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais. Le paiement se définit comme l'encaissement effectif du prix total de la commande (produits et transport) sur le compte de la SOCIETE LE REVELOIS. A défaut, les produits seront revendiqués par la SOCIETE LE REVELOIS.
Garantie, responsabilité
Tous les produits vendus sur le site internet de la SOCIETE LE REVELOIS bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues dans les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues dans les articles 1641 et suivants du Code civil. La SOCIETE LE REVELOIS, est le garant de la conformité des produits dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison des produits pour agir en application de la garantie légale de conformité. Alors, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement des produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des produits durant les six mois suivant la livraison des produits. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à partir du 18 mars 2016. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait être accordée par la SOCIETE LE REVELOIS. D'autre part, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La SOCIETE LE REVELOIS attire notamment l'attention du client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les produits alimentaires au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ou s'il apparaît que les produits sont détériorés. La responsabilité de la SOCIETE LE REVELOIS ne saurait être engagée pour tout dommage lié à une mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande ou pour tout risque lié à l'utilisation d'internet. De même, la SOCIETE LE REVELOIS, n'ayant aucun moyen de vérifier, part du principe que les commandes et les coordonnées sont saisies par ou sous le contrôle d'adultes, en pleine possession de leurs moyens, les mineurs n'ayant pas la capacité de contracter. La SOCIETE LE REVELOIS ne saurait être tenue pour responsable d'une inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle.
Preuve
Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil, les enregistrements informatiques conservés par la SOCIETE LE REVELOIS constituent la preuve des obligations des parties. Le client pourra apporter la preuve contraire des allégations de la SOCIETE LE REVELOIS.
Différends et litiges
Les présentes conditions de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. Toute réclamation doit être adressée par courrier à la SOCIETE LE REVELOIS. Elle sera examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera porté devant les juridictions compétentes de Toulouse.